Agrément du dirigeant et autorisations

AUTORISATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : N° 22-2-700.899
AUTORISATION DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE : N° 10047022 / 0

REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS :  N° A40548   
NUMÉRO DE TVA : N° LU 26 89 69 11

Les personnes accédant au site web : https://protection-rapprochee-internationale.com 

se déclarent d’accord avec les conditions suivantes :

Gestion éditoriale :  Ce site a été développé par Thierry ARTHAUD ci dessous dénommé (TA) qui en assure également l’administration.

Exactitude de l’information :

TA apporte ses meilleurs soins pour assurer l’exactitude des informations et données disponibles sur son site web ainsi que leurs actualisations dans les meilleurs délais. Les informations que contient ce site web ont été compilées à partir de sources qui, de l’avis de TA, sont fiables.

Pour autant, TA ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur, omission, altération ou délai de mise à jour desdites informations et données. Les utilisateurs du site sont en conséquence invités à ne prendre aucune décision sur la base de ces informations et données avant de les avoir vérifiées. Tout utilisateur reconnaît utiliser les données et informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Directeur de la publication :

Thierry ARTHAUD
RED SHIELD PROTECTION Thierry ARTHAUD

Hébergement :

Ce site est hébergé par la société :

WebCMS Sàrl
278, rte d’Esch
L-1471 Luxembourg
Tél.: (+352) 20 40 73 58

Accès au site :
Le site est par principe accessible 24h/24, 7j/7,TA se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable, étant de fait soumis à une obligation de moyens.

Liens :
Ce site offre des liens sur des sites web de tiers. TA ne fournit ces liens qu’à titre de commodité et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces sites. Chaque utilisateur accède à ces sites à ses seuls risques et périls. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre l’association et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Protection des données personnelles :
En application de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur et/ou entité nommée dans le contenu rédactionnel original du site dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées ou mises à jour les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à cette adresse :
rsprotection@protonmail.com

En tout état de cause, aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site ne sera échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation luxembourgeoise et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse. Ce site est soumis au droit luxembourgeois et relève de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Avertissement :
Le site web de TA n’est pas destiné aux personnes situées dans des juridictions dans lesquelles la publication ou la disponibilité d’un site web de ce genre est interdite.

 POLITIQUE DE COOKIES :

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)

Comment contrôler ou supprimer les cookies ?
La plupart des navigateurs internet sont initialement configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres pour bloquer les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies ont été envoyés sur votre équipement. Il y a plusieurs façons de gérer les cookies. Merci de vous référer aux instructions de votre navigateur ou de l’écran d’aide pour en savoir plus sur la façon d’ajuster ou de modifier les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre ordinateur :
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies

Nous vous informons que la désactivation des cookies que nous utilisons pourrait avoir des incidences sur le confort de votre navigation.
Assurez-vous que chaque navigateur de vos supports internet soit réglé selon vos préférences en matière de cookies.

Mise à jour de notre politique et dispositions légales :
Cette politique de protection des données personnelles a été mise à jour en mai 2018. Elle peut être amenée à évoluer. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Si vous souhaitez en savoir plus au sujet de la protection des données personnelles et de la règlementation applicable en la matière, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale pour la protection des données: https://cnpd.public.lu

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES :

Déclaration et politique de respect de la vie privée :

TA respecte votre vie privée et assurent la confidentialité des données personnelles que vous communiquez à l’agence RED SHIED PROTECTION Lors de vos contacts avec TA, certaines données vous concernant sont collectées et traitées. Étant donné que ces données permettent de vous identifier en tant que personne, il s’agit de « données à caractère personnel ». La présente déclaration et politique de respect de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par TA. Par l’utilisation du site Internet, messagerie, vous marquez votre accord avec l’application de la présente déclaration et politique de respect de la vie privée aux données à caractère personnel traitées par TA. TA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration et politique de respect de la vie privée. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site Internet de TA.

Données à caractère personnel détenues par TA :
Les données suivantes peuvent être collectées et traitées de différentes manières par TA. Notamment :
• Données que vous communiquez directement à TA
• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, genre, âge,
• Données financières : numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte…
• Autres données et contenu échangés, communiqués et partagés par vous-même par le biais de messagerie ou directement remis en main propre en cours de rendez-vous, entretien(s), tels que : du texte, images et photographie, enregistrements sonores, fichier(s) etc …

Traitement des données à caractère personnel par TA :
Les données à caractère personnel sont traitées par TA aux fins suivantes :
• La conclusion et l’exécution d’un contrat de mandat avec vous (mission d’enquête, investigation, recherche de renseignement … ainsi que la facturation, le suivi de l’affaire, remise de rapport)

Partage des données à caractère personnel par TA :
TA peut échanger les données à caractère personnel traitées avec des partenaires, lorsque le traitement par ces tiers est nécessaire pour la conclusion, l’exécution d’un contrat de mandat conclus avec TA. Les conventions requises sont toujours conclues avec ces partenaires, afin de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles et de garantir une protection suffisante de celles-ci. Si votre autorisation est légalement requise ou si nous estimons que votre autorisation est appropriée compte tenu des circonstances, nous vous la demanderons toujours avant de partager vos données personnelles ou de les transmettre à un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Vos données personnelles sont uniquement divulguées conformément à la présente déclaration et politique de respect de la vie privée et/ou si la loi l’exige.

Données que vous communiquez par l’intermédiaire du site :

Les utilisateurs du site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin d’optimiser et personnaliser la navigation sur le site. Aucun autre traitement ne sera effectué sur ces informations. Il est possible pour tout internaute de configurer les préférences de son logiciel de navigation afin de refuser les cookies. Dans ce cas certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles. L’accès au présent site à l’aide d’un logiciel de navigation configuré pour accepter les cookies constitue un consentement de l’utilisateur à l’installation des cookies sur son système ainsi qu’au traitement des données y relatif.

Formulaire de contact et contact par courrier électronique :

Description et portée du traitement des données :
Notre site Internet met à disposition un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur recourt à cette possibilité, les données inscrites dans le masque de saisie nous sont transmises et sont conservées.
Il s’agit des données suivantes:
• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone pour le rappel
• Message
• Adresse site Web
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont en outre enregistrées:
1.L’adresse IP de l’utilisateur
2.La date et heure de l’enregistrement
Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec le message électronique sont enregistrées. Aucune transmission des données à des tiers n’est effectuée dans ce contexte. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la correspondance.

Protection des données personnelles :
En application au RGPD : règlement général sur la protection des données, de la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur et/ou entité nommée dans le contenu rédactionnel original du site dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées ou mises à jour les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à cette adresse : rsprotection@protonmail.com
Les utilisateurs du site Internet : https://protection-rapprochee-internationale.com  sont invités à faire connaître à TA leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’adresses indiquée ci-avant. En tout état de cause, aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site ne sera échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Traitement des données personnelles recueillies par le formulaire et courrier électronique :
Conformément aux dispositions du RGPD, les informations recueillies sur le formulaire de contact  sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées selon des protocoles sécurisés par RED SHIED PROTECTION afin de permettre uniquement la reprise de contact.

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel :
En vertu du règlement européen sur la protection des données personnelles, « RGPD » applicable au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès :
Vous avez le droit d’obtenir de TA la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées uniquement pour la reprise contact.
• La durée de conservation des données à caractère personnel.
• Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.
• D’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles le concernant, y compris si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
• D’obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement, ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement à l’aide d’instruments électroniques.
• D’obtenir la rétractation, la transformation sous forme anonyme, ou l’opposition à l’utilisation de données personnelles utilisées en violation de la loi, y compris en ce qui concerne les données pour lesquelles la conservation ou le traitement ultérieur n’est pas nécessaire.
• D’obtenir l’attestation que les opérations de traitement de données ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux qui ont eu connaissance des données personnelles, sauf si cela se révèle impossible ou comporte l’emploi de ressources manifestement disproportionnées par rapport à la protection des données.

Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, TA ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de rectification :
Vous disposez de la possibilité de demander à faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes, obtenir la mise à jour, ou en cas d’intérêt, l’intégration des données.

Droit à l’oubli :
Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant, le traitement des données à caractère personnel est illicite, vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que TA se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou si vous êtes mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez exiger de TA que soit selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. De savoir à qui les données personnelles peuvent être communiquées (sujets ou catégories de sujets), ou qui peut être amené à en avoir connaissance en tant que responsables ou délégués.

Droit à la portabilité des données :
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel collectées ou traitées par TA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que TA auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Qui contacter en cas de réclamation ou de question ?
Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter Thierry ARTHAUD par email : rsprotection@protonmail.com

Rétractation :
Vous avez la possibilité d’envoyer votre demande par email en collant ce texte « Je souhaite retirer mon consentement au traitement de mes données personnelles par RED SHIED PROTECTION Ainsi RED SHIED PROTECTION n’a plus mon consentement au traitement de mes données à caractère personnel dans le but de qui était auparavant accordé en utilisant le formulaire de contact ou courrier électronique ».

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des activités de traitement jusqu’à ce jour.

Précisions sur les liens vers les réseaux sociaux :

Le présent site intègre des liens vers des réseaux sociaux comme :
Facebook, Google +, LinkedIn, Tweeter,
Lorsque vous visitez les pages de  https://protection-rapprochee-internationale.com le plugin tiers connecte directement votre navigateur aux serveurs des sites visités. (Facebook, Tweeter…) Cela donne uniquement comme information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez volontairement sur le bouton d’un site de réseau social quand vous êtes connecté à votre propre compte, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil. Cela permet au site d’associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. En tant que visiteur de https://protection-rapprochee-internationale.com nous ne recevons aucune information du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par ce dernier. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de chaque site visités .

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation luxembourgeoise et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Loi applicable :
Ce site est soumis au droit luxembourgeois et relève de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Commission nationale pour la protection des données :
https://cnpd.public.lu/fr/commission-nationale.html


Copyright © 2021. Tous droits réservés RED SHIED PROTECTION Thierry ARTHAUD

Politique de confidentialité

error: Content is protected !!